Conditions Générales de Vente Mopar Store – Consommateurs
1. Objet
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente Consommateurs ») s’appliquent à l’achat des produits et/ou services suivants fournis par la société FCA France, SAS au capital de 10.080.000 €, dont le siège social est sis à Poissy (78300), 2-10 Boulevard de l’Europe, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 305 493 173, ayant pour n° d’identification TVA : FR 57 305 493 173, n° de téléphone 00 800 342 800 00 et adresse email : CustomerServicesFrance@fcagroup.com (« FCA France»), et/ou par les Réparateurs Agréés, membres du réseau officiel d’après-vente de FCA France :
(i) pièces détachées ;
(ii) accessoires ;
(iii) offres forfaitaires portant sur des prestations d’entretien à effectuer dans les ateliers du réseau d’après-vente agréé par FCA France (ci-après les « Services »)
(iv) contrats ayant pour objet des prestations d’entretien, de réparation et d’extension de garantie proposés par FCA France sous la marque « Mopar Vehicle Protection » (ci-après « Contrats de Service » et collectivement les « Produits » en incluant les biens et les services susmentionnés aux points(i), (ii) et (iii)),
Sur le site de commerce électronique www.moparstore.fr (ci-après le «Site ») par les utilisateurs pouvant être qualifiés de « Consommateurs » aux termes de l’article 1.2. ci-après.
Le Site est la propriété de Stellantis Europe S.p.A.., société mère de FCA France.
FCA France est désignée ci-après le « Vendeur ».
1.2. Le Vendeur vendra les Produits sur le Site.
Les seules parties impliquées dans les achats des Produits sur le Site seront exclusivement le Vendeur et le Consommateur (tel que défini ci-après) ; Vendeur et Consommateur seront collectivement désignés ci-après par « Parties ».
Par Consommateur, il faut entendre le client acquéreur des Produits au sens de l’article liminaire du Code de la Consommation, à savoir « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole». Les achats des Produits ne pourront pas avoir d’autres finalités que celles susvisées, la finalité de revente étant expressément exclue.
En conséquence, les dispositions des présentes « Conditions générales de vente Consommateurs » s’appliqueront exclusivement aux acquéreurs des Produits qui sont des « Consommateurs ».
Le Site est donc dédié exclusivement à la vente des Produits aux Consommateurs et par conséquent, ne pourront pas effectuer de commandes d’achat les personnes pouvant être qualifiées de « Professionnel », selon la définition de l’article liminaire du Code de la consommation, à savoir « toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel. »
Si un Professionnel souhaite acheter des Produits sur le Site, il devra s’enregistrer comme « Client Business » dans l'espace spécifique du Site, où par « Client Business », il convient de se référer à la définition visée à l’espace spécifique du Site.
Compte tenu dece qui précède, le Consommateur, pour pouvoir acheter les Produits, doit se qualifier et s’enregistrer comme tel sur le Site. Une fois l’enregistrement effectué, le Consommateur pourra créer son propre compte (« Compte ») et effectuer le login (ci-après « Login ») pour procéder à l'achat des Produits.
1.3. Stellantis Europe S.p.A. est le titulaire de tous les droits sur le nom et le domaine du Site, les logos et les marques déposées concernant les Produits offerts sur le Site. Il est également titulaire du droit d’auteur sur le Site et ses contenus.
1.4. Toute communication du Consommateur liée et/ou concernant l’achat des Produits - y compris tout signalement, réclamation, demande sur l'achat et/ou la livraison des Produits, l’exercice du droit de rétractation, etc. - devra être envoyée au Vendeur aux adresses et selon les modalités indiquées sur le Site, à la section « Contactez-nous ».
1.5. Tous les achats sont régis par les présentes Conditions Générales de Vente, y compris les informations précontractuelles et les avertissements sur les paiements, dans la version mise à jour et publiée par le Vendeur sur le Site lors de la confirmation de la commande par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente Consommateurs et leurs mises à jour sont disponibles et peuvent être consultées sur le Site, à la section « Conditions de vente » et devront être expressément acceptées par le Consommateur avant l’envoi de la commande visée à l’article 3 ci-après.
1.6. Si - bien qu’il soit expressément demandé aux Professionnels d’accéder à la section dédiée du Site pour les achats des Produits par des clients Business - une ou plusieurs ventes sont effectuées à un Professionnel, les présentes Conditions Générales de Vente Consommateurs seront appliquées mais, par dérogation à ce qu’elles prévoient :
a) les éventuelles protections, prévues ici en faveur du Consommateur, qui reflètent et sont conformes à des dispositions légales impératives, ne seront pas appliquées au Professionnel ;
b) le contrat de vente conclu entre le Vendeur et le Professionnel sera régi par la loi française, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises - Convention de Vienne de 1980.
1.7. Simultanément à la transmission de la commande d’achat, le Consommateur accepte que la confirmation de la commande passée et les présentes Conditions Générales de Vente, y compris les informations précontractuelles et les avertissements sur les paiements, lui soient envoyées par le Vendeur à l’adresse e-mail qu’il a communiquée lors de l’enregistrement sur le Site ou, si son adresse est différente, à l’adresse e-mail indiquée lors du processus postérieur d’achat.
Les prestations faisant l’objet de chaque Service Contrat de Service sont également régies par des conditions générales de vente spécifiques (les « Conditions Générales de Vente du Contrat de Service »), auxquelles il est expressément renvoyé. S’agissant de l’achat des Contrats de Service, le Consommateur devra accepter séparément les Conditions Générales de Vente du Contrat de Service applicable dans l’espace « Panier » du Site lors de la transmission de la commande par le Consommateur.
1.8. Pour pouvoir effectuer des achats sur le Site, le Consommateur doit être majeur (18 ans) et avoir la capacité requise pour contracter, ce que le Consommateur déclare posséder.
1.9. Les frais éventuels de connexion au Site via Internet, y compris les frais de téléphone, selon les tarifs appliqués par l’opérateur sélectionné par le Consommateur, sont à la charge exclusive de ce dernier.
2. Caractéristiques et disponibilité territoriale des Produits
2.1. Les Produits sont vendus avec les caractéristiques décrites sur le Site et selon les présentes Conditions Générales de Vente Consommateurs, y compris les informations précontractuelles et les avertissements sur les paiements, publiées sur le Site lors de l’envoi de la commande par le Consommateur, à l’exclusion de toute autre condition ou de tout autre terme. Les images et les reproductions des Produits sur le Site sont fournies à titre purement indicatif et il se peut qu’elles ne reflètent pas fidèlement leurs caractéristiques.
2.2. Les prix, les Produits en vente sur le Site et/ou leurs caractéristiques peuvent subir des variations sans préavis. Avant d’envoyer la commande d’achat, aux termes de l’article 3 ci-après, le Consommateur est invité à vérifier le prix final de vente.
2.3 Le Site est accessible dans le monde entier. Cependant les Produits disponibles et vendus sur le Site ne sont livrables qu’en France métropolitaine (Corse comprise). Il est précisé que les Contrats de Service comportant des extensions de garantie disponibles sur le Site ne peuvent être achetés que par les Consommateurs qui en demandent l’exécution dans l’un des Etats de l’Union Européenne mentionnés sur le Site.
3. Modalité d’achat des Produits - Conclusion des contrats d’achat correspondants
3.1. La présentation des Produits sur le Site constitue une simple invitation au Consommateur de formuler une proposition contractuelle d’achat et n’est pas une offre au public.
3.2. La commande d’achat transmise par le Consommateur au Vendeur via le Site a une valeur de proposition contractuelle et est régie (i) par les présentes Conditions Générales de Vente Consommateurs, y compris les informations précontractuelles et les avertissements sur les paiements et, en ce qui concerne les Contrats de Service, également par les Conditions Générales de Vente du Contrat de Service sélectionné et (ii) par les dispositions du droit français applicables, lesquelles font partie intégrante de la commande et que le Consommateur déclare accepter intégralement et sans aucune réserve lors de la transmission de sa commande au Vendeur (et, en ce qui concerne les Contrats de Service, également les Conditions Générales des Contrats de Service).
Avant de procéder à l’achat des Produits, par l’envoi de la commande, il sera demandé au Consommateur de lire attentivement et d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente Consommateurs (et, en ce qui concerne les Contrats de Service, également les Conditions Générales des Contrats de Service), y compris les informations précontractuelles et les avertissements sur les paiements ainsi que la note d’information sur le droit de rétractation, d’en imprimer une copie en utilisant la commande d’impression ou d’en sauvegarder ou reproduire une copie pour son usage personnel. Il sera également demandé au Consommateur d’identifier et de corriger d’éventuelles erreurs de saisie de ses données.
3.3. Le Consommateur pourra effectuer des commandes avec une limite maximum de 10 (dix) pièces par produit présent et disponible sur le Site. Si le Vendeur détecte des abus éventuels concernant les commandes du Consommateur, le Vendeur aura la faculté de bloquer son compte. Les Services et les Contrats de Service pourront être achetés par le Consommateur après la saisie d’un seul VIN (Vehicle Identification Number) d’un véhicule FCA.
3.4 La commande du Consommateur est acceptée par le Vendeur par l’envoi au Consommateur, à l’adresse e-mail communiquée par celui-ci lors de l’enregistrement sur le Site, d’un e-mail de confirmation de la commande qui contiendra le lien vers le texte des présentes Conditions Générales de Vente Consommateurs (et, en ce qui concerne les Contrats de Service, également les Conditions Générales des Contrats de Service) acceptées par le Consommateur lors de l’achat du Produit, le récapitulatif de la commande passée et la description des caractéristiques du Produit commandé. La commande du Consommateur, la confirmation de la commande du Vendeur et les présentes Conditions Générales de Vente applicables au rapport entre les Parties (et, en ce qui concerne les Contrats de Service, également les Conditions Générales des Contrats de Service) seront stockées électroniquement par le Vendeur dans ses propres systèmes informatiques et le Consommateur pourra en demander une copie en envoyant un e-mail au Vendeur via la section spécifique « Contactez-nous » du Site.
3.5. Tous les contrats d’achat des Produits sont considérés comme étant conclus au moment où le Consommateur reçoit par e-mail la confirmation de la commande du Vendeur. Le contrat de vente conclu entre le Vendeur et le Consommateur sera régi par la loi française, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises - Convention de Vienne de 1980.
3.6. Pour permettre au Consommateur de vérifier que le Produit sélectionné est compatible avec un modèle donné de véhicule FCA, le Vendeur mettra à disposition un service de vérification de la plaque et/ou du VIN. Si le Consommateur est sur le point de confirmer une commande d'achat sans avoir vérifié au préalable cette compatibilité, le Site affichera un avertissement qui l’invitera à effectuer cette vérification, étant précisé, dans ce cas, que la responsabilité de toute incompatibilité éventuelle entre le Produit et le véhicule FCA incombera exclusivement au Consommateur, et celui-ci perdra la possibilité d’exercer son droit de rétractation en cas de dommages au véhicule lors de l’installation du Produit.
4. Procédure de sélection et d’achat des Produits
4.1. Les Produits présentés sur le Site pourront être achetés en sélectionnant les Produits intéressant le Consommateur et en les ajoutant dans le panier virtuel d’achat. Pour effectuer l’achat, le Consommateur sera invité à (i) s’enregistrer sur le Site, en fournissant les données demandées, ou bien à (ii) effectuer le Login, si le Consommateur est déjà enregistré ou bien encore à (iii) fournir ses données et à s’enregistrer simultanément sur le Site, afin de compléter la commande et de permettre la conclusion du contrat. Si les données indiquées dans la commande diffèrent de celles précédemment fournies lors de l’enregistrement sur le Site, il sera demandé au Consommateur de confirmer ses données (à titre d’exemple mais sans être exhaustif : prénom, nom, etc.), ainsi que l’adresse de livraison des Produits sélectionnés, l’adresse de facturation et un numéro de téléphone pour pouvoir le contacter pour toute communication éventuelle concernant l’achat effectué. Le Consommateur visualisera un récapitulatif de la commande à effectuer et il pourra modifier ses contenus jusqu’au moment où il enverra la commande. Après une lecture attentive, le Consommateur devra approuver expressément les présentes Conditions Générales de Vente Consommateurs, en cliquant sur la case (check-box) figurant sur le Site et cliquer sur la touche « Effectuer commande » afin que sa commande soit alors définitivement envoyée au Vendeur et produise les effets décrits à l’article 3.2. des présentes Conditions Générales de Vente Consommateurs. Il sera également demandé au Consommateur de choisir le moyen de paiement parmi ceux disponibles. Le Consommateur sera tenu de communiquer les données nécessaires pour pouvoir procéder au paiement. Pour des exigences comptables et administratives, le Vendeur se réserve le droit de vérifier l’identité indiquée par le Consommateur. Pour le paiement effectué par carte bancaire, le montant de l’achat ne sera encaissé qu’au moment de la transmission de la confirmation de la commande du Vendeur au Consommateur.
4.2. Comme précisé à l’article 1.7 ci-dessus, en ce qui concerne les achats des Contrats de Service, le Consommateur devra accepter séparément les Conditions Générales de Vente des Contrats de Service dans l’espace « Panier » du Site lors de la transmission de la commande par le Consommateur.
5. Livraison des Produits et acceptation
5.1. Le Site indique la disponibilité et les délais de livraison des Produits, qui ne sont, cependant, fournis qu’à titre purement indicatif.
5.2 Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison indiqués sur le Site et, dans tous les cas, à effectuer la livraison dans un délai maximum de 30 (trente) jours à partir du jour suivant celui au cours duquel le Consommateur a transmis la commande. En cas de non-exécution de la commande par le Vendeur parce que le Produit n’est pas disponible, même temporairement, le Vendeur enverra une communication écrite au Consommateur et remboursera les sommes éventuellement déjà versées par le Consommateur pour le paiement du Produit aux termes de l’article 5.4 ci-après.
5.3. Si le Produit commandé n'a pas été livré / fourni dans le délai précité de 30 jours, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Consommateur (par exemple en cas d’indisponibilité même temporaire), la vente pourra être résolue à la demande écrite du Consommateur dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3, L 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Consommateur lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
5.4. Pour chaque Produit, à l’exception des cas de promotions comportant l'expédition gratuite, le Site indique les frais d’expédition correspondants, calculés proportionnellement au poids, au volume et à la destination. Les Produits commandés par le Consommateur seront expédiés selon la modalité indiquée sur le Site au moment de l’envoi de la commande. Le Consommateur est tenu de vérifier rapidement que la livraison comprend tous les Produits achetés et rien que ceux-ci et à informer dans les plus brefs délais le Vendeur de tout défaut éventuel des Produits reçus ou de leur non-conformité par rapport à la commande effectuée, selon la procédure indiquée à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente Consommateurs. En l’absence de réserves ou de réclamations en ce sens, les Produits seront considérés comme étant acceptés. Si l’emballage ou l’enveloppe des Produits commandés par le Consommateur arrive à destination manifestement endommagé, le Consommateur est invité à refuser la livraison du transporteur/expéditionnaire ou à accepter la livraison « sous réserve ».
S’agissant des Services, le Vendeur enverra au Consommateur un e-mail contenant la confirmation de la commande à présenter aux ateliers faisant partie du réseau de Réparateurs Agréés de FCA pour l'exécution des prestations achetées.
5.5. En accédant à la section spécifique du Site, le Consommateur pourra sélectionner un Réparateur Agréé du Vendeur comme point de retrait pour la livraison du ou des Produit(s) acheté(s).
6. Prix, frais d’expédition, impôts et taxes
6.1. Le prix des Produits (ci-après « Prix ») est celui indiqué sur le Site lors de l’envoi de la commande par le Consommateur. Les Prix comprennent les frais d’emballage standard, la TVA (si applicable) et les éventuels impôts indirects (si applicables). Les frais d'expédition ne sont pas compris dans le Prix et le Consommateur s’engage à verser au Vendeur les montants correspondants, indiqués sur le Site, en plus du Prix. Font exception les campagnes/offres spécifiques et temporaires sur les frais d'expédition, publiées occasionnellement sur le Site par le Vendeur, frais qui sont toujours calculés et déduits avant la confirmation de la commande transmise par le Vendeur au Consommateur.
6.2. Le Consommateur devra verser au Vendeur le prix total TVA comprise, comme indiqué dans la commande et dans la confirmation de la commande envoyée par e-mail par le Vendeur au Consommateur.
6.3. Tout coût, frais, taxe et/ou impôt supplémentaire éventuellement appliqué par un pays donné, à quelque titre que ce soit, sur les Produits commandés sur la base des présentes Conditions Générales de Vente Consommateurs sont à la charge exclusive du Consommateur.
7. Paiement – transfert de propriété – transfert de risques
7.1. Le Prix des Produits achetés sur le Site devra être payé lors de la confirmation de commande du Vendeur au Consommateur.
7.2. Le paiement pourra être effectué en utilisant les moyens prévus par le Vendeur sur le Site (par ex. carte bancaire, circuits VISA, Mastercard et Maestro). Le Vendeur pourra accepter d’autres moyens de paiement, en les indiquant dans la section paiements du Site.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Consommateur peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
7.3. En cas de paiement par carte bancaire, le Consommateur accepte que les données d’identification de la carte bancaire utilisée pour le paiement soient communiquées directement à l’opérateur désigné par le Vendeur pour gérer l’encaissement des paiements. Les données transmises seront envoyées en mode sécurisé, par transfert cryptographié. Le Consommateur est informé que les données d’identification de la carte bancaire ne seront jamais accessibles au Vendeur à travers ses systèmes, le Vendeur ayant adopté des procédures ne permettant qu’à l’opérateur désigné par le Vendeur d’avoir accès à ces données.
7.4. Au moment de l’expédition des Produits, le Vendeur mettra la facture d’achat à la disposition du Consommateur dans son espace réservé.
7.5. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Consommateur après la date de paiement figurant sur la facture, des pénalités de retard calculées au taux de base du LCL arrondi au demi-point supérieur et majoré de trois virgule cinq points, majoré des frais d'expédition, TVA en sus, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
Les paiements effectués par le Consommateur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Consommateur.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Consommateur.
7.6. Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Consommateur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Consommateur prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.
8. Garantie
8.1. Le Vendeur garantit les Produits physiques (distincts des Services et Contrats de Service) contre tout défaut de conception et de matière et toute non-conformité aux descriptions publiées sur le Site pendant une période de 2 (deux) ans à compter de la date de livraison des Produits au Consommateur (ci-après la « Garantie »). La Garantie perd sa validité dans le cas d’une utilisation du Produit non conforme à son utilisation prévue et aux instructions/consignes fournies par le Vendeur ou figurant sur les illustrations de référence, les cartes ou les étiquettes.
8.2. Sous peine de déchéance de la Garantie, le Consommateur devra informer, par écrit, le Vendeur de tout défaut ou de toute éventuelle non-conformité dans un délai maximum de 2 (deux) mois à compter de la livraison des Produits ou de leur découverte, via la section « Contactez-nous » du Site, en indiquant le défaut et/ou la non-conformité détectée ainsi qu’en fournissant la documentation correspondante mentionnée dans le formulaire de retour (au moins 1 (une) photographie du Produit et la confirmation de la commande transmise par le Vendeur).
8.3. Après avoir reçu le formulaire et la documentation correspondante, le Vendeur fera évaluer les défauts et les non-conformités signalés par le Consommateur par son service d’assistance et, après avoir effectué les contrôles de qualité visant à vérifier la non-conformité effective du Produit, il décidera, le cas échéant, d’autoriser ou non la restitution des Produits en envoyant au Consommateur une réponse contenant le « Code de retour » par e-mail à l’adresse indiquée par ce dernier lors de son enregistrement sur le Site ou lors de la transmission de la commande. L’autorisation de restituer les Produits ne constituera en aucun cas une reconnaissance des défauts ou des non-conformités dont l'existence devra être vérifiée après la restitution. Les Produits dont le Vendeur a autorisé la restitution devront être retournés par le Consommateur, accompagnés de la copie de l’email autorisant la restitution et contenant le « Code de retour », dans les 30 (trente) jours à compter de la communication du défaut ou de la non-conformité en suivant la procédure de restitution visée à l’article 10.2 ci-après.
8.4. Si le Vendeur est tenu de rembourser au Consommateur le prix payé, le remboursement aura lieu en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur lors de l’achat du Produit.
8.5. Conformément à l’article L 217-16 du Code de la consommation, lorsque le Consommateur demande au Vendeur, pendant le cours de la Garantie, une remise en état couverte par la Garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention du Consommateur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
8.6. Indépendamment de la Garantie, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.
Article L217-4 du code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation :
«Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.»
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Consommateur :
-bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;
-est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est fixé à six mois pour les biens d'occasion.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
9. Responsabilité en cas de dommages causés par des produits défectueux
9.1. En ce qui concerne la réparation des dommages éventuellement causés par un défaut du Produit (distinct des Services et des Contrats de Service), ce sont les dispositions du chapitre II du Code civil : « La Responsabilité du fait des Produits défectueux » qui sont appliquées, étant précisé que la responsabilité du Vendeur pourra être supprimée, compte tenu de toutes les circonstances, si les Produits ont été installés d’une façon imprudente et/ou négligente et/ou non conforme aux règles de l’art et/ou, dans tous les cas, sans respecter scrupuleusement les instructions fournies par le Vendeur.
10. Droit de rétraction et modalités de retour
10.1 Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Consommateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des Produits commandés, pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état selon les modalités prévues à l’article 10.2 ci-après.
10.2. Le droit de rétractation et les modalités de retour des Produits physiques (distincts des Services et Contrats de Service) seront régis selon les dispositions prévues par le présent article 10.2. Le Consommateur devra entrer dans son espace réservé et sélectionner la touche « Restitution » au niveau de la commande qu’il souhaite restituer, en remplissant ensuite le formulaire et en indiquant le motif de la restitution parmi ceux proposés. Le Consommateur recevra alors un e-mail d’acceptation automatique, contenant les indications pour demander lui-même la prise en charge, sur le site du transporteur désigné par le Vendeur. Le Consommateur devra imprimer l’étiquette d’expédition « shipping label » qui sera déjà disponible dans son espace réservé, au niveau de la commande à restituer. L’étiquette d’expédition shipping label devra être apposée sur le paquet à remettre au transporteur désigné par le Vendeur. Les Produits reçus seront contrôlés par le Vendeur et, s’ils sont acceptés, les instructions nécessaires au remboursement seront données. Le remboursement aura lieu automatiquement avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur.
Pour les Services, le Consommateur devra entrer dans son espace réservé et sélectionner la touche « Restitution » au niveau de la commande qu’il souhaite restituer, en remplissant ensuite le formulaire et en indiquant le motif de la restitution parmi ceux proposés. Le Consommateur recevra alors un e-mail d’acceptation automatique. Le Vendeur donnera les instructions nécessaires pour le remboursement, qui aura lieu automatiquement avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale.
Pour les Services, le droit de rétractation peut être exercé dans les 14 (quatorze) jours suivant leur date d’achat effectif sur le Site. Conformément à l’article L 221-15 du Code de la consommation, le Consommateur renonce expressément à son droit de rétractation s’il a demandé, avant la fin du délai de 14 jours précité, l’exécution complète des Services auprès des ateliers faisant partie du réseau officiel de Réparateurs Agréés FCA.
10.3 En cas d’exercice légitime du droit de rétractation dans le délai susvisé, le Vendeur remboursera le prix du Produit physique restitué, y compris les frais de la première expédition, dans les 14 (quatorze) jours suivant la restitution effective du Produit selon la procédure précitée.
10.4 En ce qui concerne les Contrats de Service, même si le Consommateur a commencé à bénéficier partiellement des prestations du Contrat de Service, le Consommateur a le droit de se rétracter de tout Contrat de Service, sans devoir fournir de motif et sans aucune pénalité, dans le délai de 14 (quatorze) jours à partir du jour de la conclusion du Contrat de Service, aux termes de l’Article 3 ci-dessus.
Après réception de la décision de rétractation du Consommateur, le Vendeur ouvrira un dossier dans ses propres systèmes de façon à effectuer les vérifications appropriées sur l’utilisation partielle éventuelle du Contrat de Service souscrit par le Consommateur.
En cas de rétractation, après vérification par le Vendeur, le Consommateur recevra du Vendeur le remboursement des paiements effectués, réduits, le cas échéant, du montant correspondant aux prestations du Contrat de Service fournies au Consommateur jusqu’à la décision de sa communication de se rétracter et ce, sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de la rétractation.
11. Droits de propriété intellectuelle
11.1. Le Consommateur est informé que toutes les marques, les noms ainsi que les signes distinctifs, dénominations, images, photographies, textes écrits ou graphiques utilisés sur le Site ou concernant les Produits sont et restent propriété exclusive de Stellantis Europe S.p.A., sans que le Consommateur ne puisse obtenir aucun droit à la suite de son accès au Site et/ou de l’achat des Produits.
11.2. Les contenus du Site ne peuvent pas être reproduits, intégralement ou partiellement, transférés par des moyens électroniques ou conventionnels, modifiés ou utilisés dans un but quelconque sans l’autorisation écrite préalable de Stellantis Europe S.p.A.
12. Protection des données à caractère personnel du Consommateur
12.1. Pour pouvoir procéder à l’enregistrement, à la transmission de la commande et donc à la conclusion du contrat d'achat d’un Produit, certaines données à caractère personnel du Consommateur sont nécessaires et demandées sur le Site. Le Consommateur est informé que les données à caractère personnel fournies seront enregistrées et utilisées par le Vendeur (en tant que Responsable de traitement aux termes de la Réglementation en matière de protection des données personnelles, telle que définie ci-après), conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, du Règlement UE 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données), ainsi que de toute autre loi applicable en matière de traitement des données personnelles (désigné ci-après collectivement « Réglementation en matière de protection des données personnelles »), pour exécuter chaque achat effectué sur le Site et, après consentement exprès du Consommateur, à des fins de marketing et/ou de profilage et pour toute autre activité comme indiqué dans la note d’information spécifique fournie au Consommateur sur le Site (y compris le portail correspondant de paiement) lors de l’enregistrement.
12.2. Le Consommateur déclare et garantit que les données à caractère personnel fournies au Vendeur pendant le processus d’enregistrement et d’achat sont correctes et vraies.
12.3. Le Consommateur pourra, à tout moment, mettre à jour et/ou modifier ses données à caractère personnel en utilisant la section spécifique du Site « Mon compte » accessible après authentification.
12.4. Pour toute information supplémentaire sur les modalités de traitement des données à caractère personnel du Consommateur, le Consommateur est invité à consulter la section Politique de confidentialité disponible sur le Site.
13. Sécurité
13.1. Le Vendeur adopte des mesures visant à protéger les données à caractère personnel contre leur perte, leur falsification, leur manipulation et leur utilisation impropre par des tiers.
13.2. En ce qui concerne les données liées aux paiements par carte bancaire, le Vendeur utilise notamment les services d’opérateurs qui adoptent des systèmes technologiques en mesure de garantir les plus hauts niveaux de fiabilité, sécurité, protection et confidentialité lors de la transmission d’informations via Internet.
14. Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente Consommateurs découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
15. Loi applicable, ODR, Médiation et tribunal compétent
14.1. Tous les contrats de vente pour l’achat d’un Produit conclu entre le Vendeur et le Consommateur en application des présentes Conditions Générales de Vente Consommateurs seront régis et interprétés conformément au droit français, sans préjudice des droits éventuellement attribués aux consommateurs par des dispositions légales impératives en vigueur dans l’état de résidence des Consommateurs.
15.2. En cas de litiges entre le Vendeur et un Consommateur, le Consommateur a la faculté d’accéder à la plateforme européenne Online Dispute Resolution (la plateforme européenne ODR) pour le règlement de tout litige entre Vendeur et Consommateur. La plateforme européenne ODR est développée et gérée par la Commission européenne, aux termes de la Directive 2013/11/EU et du Règlement UE n. 524/2013, afin de faciliter le règlement extrajudiciaire indépendant, impartial, transparent, efficace, rapide et équitable des litiges concernant des obligations contractuelles dérivant de contrats de vente ou de services en ligne entre un consommateur résidant dans l’Union Européenne et un professionnel établi dans l’Union Européenne grâce à l’intervention d’un organisme ADR (« alternative dispute resolution ») adhérent, pouvant être sélectionné dans une liste spéciale disponible sur cette plateforme. Pour plus d’informations sur la plateforme européenne ODR ou pour lancer, via cette plateforme, une procédure de règlement alternatif d’un litige concernant les présentes Conditions Générales de Vente Consommateur, le Consommateur est invité à cliquer sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/odr. L’adresse e-mail du Vendeur à indiquer sur la plateforme européenne ODR est la suivante : [fca-it.customerrelations@pec.fcagroup.com
15.3. Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Consommateur et le Vendeur ou son Réparateur Agréé, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable ; le Consommateur adressera une réclamation écrite auprès du professionnel concerné : Vendeur (Service Relations Clientèle de FCA France) ou Réparateur Agréé. A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, pourra recourir gratuitement à un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L 615-1 du code de la consommation, en saisissant :
- soit le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du Réparateur Agréé (ex: qualité de la prestation des Services) selon les affiliations du professionnel, à savoir :
· Le Médiateur du CNPA par courrier à l’adresse : 50, rue Rouget de Lisle - 92158 Suresnes Cedex ou en ligne www.mediateur-cnpa.fr ou
· Le Médiateur auprès de la FNAA par courrier à l’adresse : Immeuble Axe Nord, 9-11 avenue Michelet - 93583 Saint Ouen Cedex ou en ligne : www.mediateur.fna.fr/,
- soit le Médiateur du Vendeur compétent pour traiter les litiges relevant de sa responsabilité (ex : les présentes conditions générales de vente, la qualité des Produits) par courrier à l’adresse : Médiation Cmfm, 21 rue des Malmaisons, 75013 Paris ou en ligne : www.mediationcmfm.fr
15.4 Sauf dispositions légales impératives en vigueur dans le pays de résidence du Consommateur, tous les litiges visés au présent article 15, qui n’auraient pas pu être résolues entre le Vendeur et le Consommateur, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
16 - Acceptation du Consommateur
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Consommateur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur